La règlementation qui concerne les associations de Loi 1901 est complexe et précise. La fin d’année arrive, c’est la période dans laquelle, ceux qui le peuvent, font le point sur leurs dons.
Pour une fois, nous n’allons pas parler de biodiversité marine et de faire briller des étoiles de mer dans les yeux des petits et des grands. Quoique…sans soutiens financiers, nous ne pourrions tout simplement pas le faire !
La complexité de notre fiscalité, fait souvent reculer les donateurs, ce qui est largement préjudiciable aux associations, surtout à l’heure où le désengagement de l’Etat est de plus en plus important.
Pourtant de nombreux systèmes sont en place et méritent de s’y intéresser de plus près que l’on soit imposable ou non, en tant que membre :
- l’abandon de frais au titre du bénévolat. Exemple : Lorsque vous intervenez pour Ocean academy, vous ne demandez pas le remboursement de vos frais de déplacement . Vous conservez tous les éléments, et en fin d’année, vous transmettez un récapitulatif chiffré au trésorier de l’association pour validation ainsi qu’un attestation de renoncement au remboursement des frais. Une fois cette validation obtenue, et la réception du cerfa correspondant établie par le trésorier, vous pouvez déclarer ce montant comme don sur votre déclaration d’impôts et vous êtes à ce moment là en mesure de bénéficier d’un avoir fiscal équivalent à 66% de la somme. Même non imposable vous percevrez un virement de l’administration fiscale. Pour l’association c’est une économie non négligeable de frais de fonctionnement, et pour le bénévole, un juste retour de son engagement.
- le don en numéraire. Le soutien “classique” au fonctionnement d’une association. En ce qui concerne Ocean academy, ce n’est pas le montant minimum de l’adhésion annuelle (1€) qui peut faire fonctionner l’association, mais bien le montant cumulé des dons, de quelque sommes que ce soit. Ce sont les gouttes d’eau qui forment l’Océan ! Nous avons choisi la plateforme Helloasso pour cette gestion, qui est ainsi sécurisée, automatisée et tracée aussi bien pour nous que pour nos donateurs.
- le don en nature. Il est tout à fait possible de valoriser fiscalement en don, le fait de donner du matériel à l’association. Par exemple, du matériel de prise de vue, du matériel pédagogique, du matériel informatique, de projection, etc…
- la donation et le leg : nombreux sont ceux et celles qui pensent que ces dispositions ne sont réservées qu’aux associations reconnues d’utilité publique, voire d’une certaine taille. Ocean academy répond officiellement aux critères d’éligibilité dans ces cas aussi bien qu’elle ne soit pas d’utilité publique, mais d’intérêt général (attesté officiellement par l’administration fiscale).
- le mécénat de compétence : vous êtes salarié(e), vous pouvez participer à Ocean academy sur votre temps de travail sans perte de salaire. Après accord de votre employeur, les journées concernées seront considérées comme un don de l’entreprise et fiscalement déductible à son niveau. Bien entendu vos compétences doivent être en corrélation avec les besoins effectifs de l’association. A l’heure du déploiement de la Responsabilité Sociétale des Organisations, les sociétés sont plus à l’écoute de ce types de demandes.
En tant qu’entreprise et/ou entrepreneur :
- le mécénat et le sponsoring d’entreprises et de fondations : Association agrée par le 1% For the Planet, Ocean academy présente aujourd’hui le plus haut niveau de confiance aux donateurs de la philanthropie environnementale en France. Avec une reconnaissance par le grand public atteignant un taux exceptionnel de 50 %, le 1% For the Planet est l’assurance pour les donateurs professionnels d’une utilisation optimale et contrôlée des fonds avec une excellente visibilité. Le “gagnant-gagnant” sans green-washing au service des vivants de la planète bleue.
Ocean academy ne vous parle pas souvent d’argent, nous aimerions nous en passer, mais cela n’est pas possible si nous voulons remplir les missions que nous nous sommes données. Vous avez les cartes en mains, nous comptons sur vous pour diffuser ces informations autour de vous, nous sommes à votre disposition pour vous renseigner. N’oubliez pas : chaque goutte d’eau compte !
